Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Destiné à financer l’achat d’une résidence principale, le prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêt qui requiert toutefois des conditions qui doivent être respectées. Alloués avec des modalités, le montant octroyé ainsi que sa durée de remboursement dépendent des ressources de la personne intéressée.

Le PTZ est destiné à financer la construction d’un logement, l’acquisition d’un logement en primo-accédant, l’aménagement de locaux pour un usage de logement. Toutefois, l’habitat doit répondre aux normes énergétiques BBC. Le prêt PTZ peut également être financé en vue d’effectuer des travaux sur un logement ancien. Cela peut se faire au titre d’une opération neuve car la réalisation de travaux aboutissant à la livraison d’un habitat neuf revient à avoir un immeuble neuf au sens fiscal.

CONDITIONS EXIGEES PAR LE PTZ

Tout d’abord afin de bénéficier de le PTZ il faut être primo-accédant ce qui veut dire que les personnes ne doivent pas avoir été possesseurs de leur résidence principale au cours des deux années qui ont précédés la demande.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque la personne est titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie qui correspond à l’invalidité d’une personne incapable d’exercer une activité professionnelle. Ou encore à une personne bénéficiant d’une allocation adulte handicapée ou d’éducation spéciale et surtout une personne victime d’une catastrophe naturelle qui a rendu inhabitable sa résidence principale.

MONTANT ALLOUE

Le montant du PTZ dépend du nombre de personnes qui devrait occuper le logement, sa zone géographique ainsi que les spécificités du logement. Ainsi le montant du PTZ est calculé en fonction du coût global de l’achat et des travaux.

Comprenant le prix d’acquisition, les travaux, les frais de notaire, le prix du terrain s’il a été acquis à moins de deux ans auparavant,… Néanmoins, une limite est prise sur ce coût global. Son remboursement s’effectuera selon les ressources des emprunteurs.